Politique de confidentialité et Mentions légales

Société ANEP SAS

Dernière mise à jour : vendredi 12 juillet 2024

Mentions légales

Propriété et publication du site internet

Vous êtes actuellement connecté à un site de la société ANEP SAS inscrite au registre de commerce de CRETEIL sous le numéro RCS B 316 015 148, et édité par :

ANEP SAS
4 bis, rue de PARIS
94470 Boissy-Saint-Léger
France
☎ +33 (0)1 45 69 28 00
📧 Formulaire de contact

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Responsable des publications : Henrique CAMPOS
Conception : ANEP SAS

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Toute réclamation ou commentaire doivent être adressés à partir du Formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse susmentionnée.

Dispositions générales

Ce site web est un site d'informations générales en langue française. Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, ...) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation. L'accès au site est libre et anonyme.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par la société ANEP SAS. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés disponibles sur la présente page. Pour l'exercer, adressez-vous à la société ANEP SAS, par courrier ou via le Formulaire de contact.

Droits d'auteurs

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société ANEP SAS et/ou de ses prestataires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI. Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.

Formulaire de contact :

Les informations avec un astérisque (*) sont obligatoires.

Les informations collectées via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé opéré par ANEP SAS. Vos données nous servent uniquement à traiter vos demandes et reprendre contact avec vous. Elles sont destinées à notre service commercial et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement et limitation), vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité et Politique de protection des données personnelles

  1. Préambule

    La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par la société ANEP SAS afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

    Cette politique concerne les traitements réalisés dans le cadre de la gestion de l'application mobile ANEPmonitoring.

    ANEP SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site précité. Vous pouvez trouver l'ensemble des informations concernant la société ANEP SAS sur la page mentions légales accessibles sur l'application mobile ANEPmonitoring.

    La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

  2. Définitions

    « Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

    « Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la transmission ou la communication.

    « Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

  3. Données collectées

    ANEP SAS veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l'atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. ANEP SAS prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. ANEP SAS ne partage jamais vos données personnelles avec d'autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

    Les données personnelles qu'ANEP SAS collecte sont uniquement composées des données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. ANEP SAS s'engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

    Dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile ANEPmonitoring, ANEP SAS collecte et traite les informations fournies sur le formulaire à savoir : l'identité, l'adresse mail, nom de la société, les coordonnées téléphoniques et le cas échéant, le contenu du message ainsi que toute information communiquée ultérieurement dans le cadre de ces échanges. Les données sont collectées et traitées par ANEP SAS aux seules fins énoncées ci-après. Les données ne sont pas susceptibles de transfert hors du territoire de l'Union européenne.

  4. Finalités de la collecte

    ANEP SAS collecte vos données pour les finalités suivantes :

    • répondre à une demande de contact formulée par une personne utilisant l'application mobile ;
    • améliorer l'application mobile, nos produits et services.

    Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n'est effectuée à l'insu des personnes et sans qu'elles en soient informées.

  5. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités poursuivies et ne saurait en tout état de cause excéder 13 mois.

    ANEP SAS peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

  6. Confidentialité / Sécurité des données

    Des mesures de sécurité physiques, logistiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

  7. Destinataires des données

    ANEP SAS ne communique vos données à caractère personnel qu'à des destinataires habilités et déterminés.

    Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :

    • en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d'application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
    • pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété d'ANEP SAS, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

  8. Vos droits

    Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

    • Le droit d'être informé : vous avez le droit d'être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
    • Le droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
    • Le droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
    • Le droit à l'effacement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n'est cependant pas un droit absolu et ANEP SAS peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
    • Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
    • Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant fournies à ANEP SAS et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans qu'ANEP SAS y fasse obstacle. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
    • Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'ANEP SAS, qui peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.
    • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle (telle que la CNIL) afin d'introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de ANEP SAS.
    • Le droit de transmettre des instructions concernant l'utilisation des données après le décès : vous avez le droit de donner à ANEP SAS des directives concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

    Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

  9. Contact

    Vous pouvez nous adresser toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par ANEP SAS, via le Formulaire de contact.

  10. Mise à jour

    Cette politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.